Barème
Le coût de la médiation est contractuellement défini et réparti.
Rappel :
l’association n’est pas subventionnée :
elle ne peut pratiquer les tarifs préconisés par la CAF et les pouvoirs publics qui ne concernent d’ailleurs que la médiation familiale.
Rappel :
l’association n’est pas subventionnée :
elle ne peut pratiquer les tarifs préconisés par la CAF et les pouvoirs publics qui ne concernent d’ailleurs que la médiation familiale.
Pour une médiation impliquant 2 personnes: |
Pour une médiation impliquant plus de 2 personnes: |
* Pour un processus long (6 heures de réunions individuelles et/ou plénières et gestion administrative) : 1440 Euros HT soit 1728 Euros TTC ; puis 200 Euros HT soit 240 Euros TTC par heure supplémentaire de travail.
Soit un tarif par personne pour une médiation de deux personnes : 720 Euros HT soit 864 Euros TTC puis 100 Euros HT soit 120 Euros TTC par heure supplémentaire de travail. Au coût de la médiation, s’ajoutent des frais de dossier de 40 Euros HT soit 48 Euros TTC par personne. · Pour un processus court (3 heures de réunions individuelles et/ou plénières et gestion administrative) : 680 Euros HT soit 816 Euros TTC puis 200 Euros HT soit 240 Euros TTC par heure supplémentaire de travail. Soit un tarif par personne pour une médiation de deux personnes : 340 Euros HT soit 408 Euros TTC puis 100 Euros HT soit 120 Euros TTC par heure supplémentaire de travail. Au coût de la médiation, s’ajoutent des frais de dossier de 40 Euros HT soit 48 Euros TTC par personne. |
Nous consulter.
|
Association régie par la loi 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901 Centre Labellisé 2016/07 Siège social : ANNECY (74000) 9 rue Guillaume Fichet Numéro préfectoral 0741013287 |
Association JURI-MEDIATION à l’initiative de :
- La Chambre des Notaires de la Haute-Savoie - L’Ordre des Avocats du Barreau d’Annecy - L’Ordre des Avocats du Barreau de Bonneville - L’Ordre des Avocats du Barreau de Thonon |